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La réglementation des VSL : tout savoir en 2024
Le Véhicule Sanitaire Léger (VSL) joue un rôle crucial dans le système de santé français en assurant le transport de patients non urgents ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens. En 2024, le cadre réglementaire du VSL a connu quelques modifications importantes. Cet article vise à clarifier les réglementations en vigueur et à guider les patients dans l’utilisation de ce service.
Le VSL se définit comme un véhicule terrestre spécialement aménagé pour le transport de patients assis. Il ne s’agit pas d’une ambulance, mais d’un moyen de transport médical non urgent. Le VSL est un élément essentiel du système de santé, permettant aux patients de se rendre à leurs rendez-vous médicaux, examens et traitements en toute sécurité et dans le confort d’un véhicule adapté.
Parmi les changements notables, on peut citer la mise à jour des critères d’agrément des prestataires de VSL, l’harmonisation des tarifs sur l’ensemble du territoire français et la création d’un système de contrôle plus strict.
Taxi médicalisé, transport sécurisé 
Ambulance conventionnée par la CPAM 
Une structure réactive et rapide 
Les acteurs du transport en VSL
Trois types d’acteurs sont habilités à proposer des services de transport en VSL :
- Les ambulanciers privés : ils constituent la majorité des prestataires de VSL et disposent de véhicules équipés et de personnel qualifié.
- Les sociétés de transport sanitaire : elles offrent une alternative aux ambulanciers privés et peuvent proposer des services spécifiques, comme le transport de patients en situation de handicap.
- Les associations à but non lucratif : elles interviennent dans certains cas, comme le transport de patients dialysés ou de personnes en situation de précarité.
Tous les prestataires de VSL doivent être agréés par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cet agrément garantit que le prestataire répond aux exigences de qualité et de sécurité définies par la réglementation.
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Les conditions d’utilisation d’un VSL
Le recours à un VSL est justifié pour des situations médicales ne relevant pas d’une urgence vitale et pour lesquelles le patient ne peut pas se déplacer seul.
Pour obtenir un transport en VSL, il faut :
- Une prescription médicale mentionnant le motif du transport et la nécessité d’un VSL. Cette prescription peut être établie par un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un masseur-kinésithérapeute.
- Une feuille de soins à compléter par le médecin ou l’ambulancier. Cette feuille de soins servira à la facturation du transport et à la demande remboursement.
L’assurance maladie prend en charge 55% des frais de transport en VSL. Le reste à charge peut être couvert par une mutuelle santé.
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Les aspects pratiques du transport en VSL
Les VSL offrent une solution adaptée pour le transport médical non urgent des patients pouvant voyager en position assise. Chaque VSL est équipé conformément aux exigences strictes de sécurité et de confort, incluant des sièges confortables adaptés aux besoins spécifiques des patients, des ceintures de sécurité pour assurer leur protection durant le trajet, une signalisation spécifique pour une identification claire en tant que véhicule sanitaire et une climatisation pour maintenir un environnement intérieur agréable quelle que soit la saison. Certains VSL peuvent également être équipés d’un brancard, offrant ainsi une flexibilité pour les patients nécessitant de rester allongés
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Règles sanitaires et formation du personnel
Le personnel des VSL est tenu de respecter des règles sanitaires strictes pour garantir la sécurité des patients. En matière d’hygiène, les ambulanciers doivent notamment :
- Porter une tenue réglementaire propre et blanche
- Se laver les mains régulièrement
- Désinfecter le matériel après chaque utilisation
Le personnel des VSL doit également être vacciné contre certaines maladies contagieuses, comme l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
En ce qui concerne la formation, les conducteurs de VSL doivent être titulaires d’un DEA ou d’un CCA. Ces formations permettent d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour la prise en charge de patients non urgents. Le respect des règles sanitaires et d’une formation adéquate est essentiel pour garantir la sécurité et la qualité du transport en VSL.
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Conditions d’agrément et obligations des VSL
Personnel
Le personnel des VSL doit être qualifié et apte à la prise en charge de patients non urgents. Les conducteurs doivent être titulaires d’un diplôme d’état d’ambulancier (DEA) ou d’un certificat de capacité à la conduite d’ambulance (CCA). Ils doivent également justifier d’une formation aux gestes de premiers secours et à la manutention des patients.
Qualité de service
Les prestataires de VSL doivent garantir un service de qualité aux patients. Cela inclut le respect des horaires, la ponctualité, la propreté des véhicules et la courtoisie du personnel. En plus de ces exigences, les prestataires de VSL sont soumis à des obligations légales et réglementaires. Ils doivent notamment :
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
- Respecter les règles d’hygiène et de sécurité
- Tenir à jour un registre des transports effectués
- Transmettre des données statistiques à l’ARS
- Le respect de ces conditions et obligations est essentiel pour garantir la sécurité et la qualité du transport en VSL.
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